Membre(s) du Gouvernement qui répond(ent)
Rudi Vervoort
Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l’Image de Bruxelles et du Biculturel d’Intérêt régional
Elke Van den Brandt
Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière
Ans Persoons
Secrétaire d’État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l’Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l’Incendie et l’Aide médicale urgente
Réponse
Cette proposition est conforme aux mesures
existantes ou à la législation à venir.
Explication en matière d’urbanisme
Dans le cadre des dernières crises sanitaire et économique, la fédération Horeca et d’autres associations représentatives du secteur ont demandé à la Région un soutien dans l’aménagement de terrasses et un cadre réglementaire clair.
En matière d’urbanisme, le cadre réglementaire est fixé par le Code bruxellois de l’aménagement et du territoire (CoBAT), le Règlement régional d’urbanisme (RRU) et l’arrêté de minime importance.
Afin de clarifier et faciliter les pratiques administratives, des premières lignes directrices pour les terrasses Horeca dans l’espace public ont été adoptées pour une période de deux ans, en 2021 et 2022.
Les présentes lignes directrices prolongent jusqu’au 30 septembre 2024 le cadre adopté une première fois par le gouvernement en avril 2021. Durant l’été 2024, elles seront remplacées par le nouveau cadre réglementaire du nouveau RRU et de l’arrêté dispense lié. Les restaurants et les cafés peuvent maintenir leur terrasse installée sur les places de parking. Avec le temps, leur implantation sur la voirie a permis de démontrer la vitalité de la vie urbaine quand l’espace est offert aux habitants plutôt qu’aux voitures.
L’ambition est de pérenniser cela dans le Règlement régional d’urbanisme nouvelle formule à venir.
Les objectifs sont d’offrir un cadre clair pour l’ensemble des acteurs, dont les établissements Horeca, les communes et la Région et de soutenir la dynamique du secteur Horeca mais aussi d’encadrer la qualité des aménagements et de s’engager vers une flexibilité et une durabilité, et de participer à l’objectif régional de réduire le nombre de places en voirie en-dessous des 200.000.
L’ambition est de pérenniser cela dans le Règlement régional d’urbanisme nouvelle formule à venir.
Les objectifs sont d’offrir un cadre clair pour l’ensemble des acteurs, dont les établissements Horeca, les communes et la Région et de soutenir la dynamique du secteur Horeca mais aussi d’encadrer la qualité des aménagements et de s’engager vers une flexibilité et une durabilité, et de participer à l’objectif régional de réduire le nombre de places en voirie en-dessous des 200.000.
https://temporary.brussels/?lang=fr
Explication en matière de mobilité
En ce qui concerne le stationnement en voirie, cette proposition reflète l’esprit mis en œuvre à travers les appels à projet « Living Labs – Bruxelles en vacances » qui permettent aux habitants et usagers de se réapproprier les rues et les espaces publics bruxellois en été, voir https://mobilite-mobiliteit.brussels/fr/news/les-subventions-offertes-par-bruxelles-mobilite.
En ce qui concerne le stationnement hors voirie, il est actuellement davantage prévu de mieux l’utiliser en tant que stationnement afin de libérer davantage l’espace public du stationnement en voirie. Des reconversions du stationnement hors voirie peuvent également être envisagées, notamment pour la logistique, le stockage, ou d’autres usages. Le CoBrACE incite les entreprises à réduire les espaces de stationnement entreprises et à les reconvertir en stationnement riverain, stockage, ou à une autre affectation.
Des usages temporaires pourraient être envisagés également pour le stationnement hors voirie, même si ceux-ci se prêtent certainement moins bien en termes de qualité de l’espace, sécurité…
Le stationnement hors voirie appartenant majoritairement à des entités privées, des négociations avec celles-ci devraient avoir lieu au préalable.