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BRUXELLOIS INTERNATIONAUX, FAITES-VOUS ENTENDRE AU PARLEMENT REGIONAL!

Un Bruxellois sur trois est citoyen d’un autre pays, mais les Bruxellois internationaux ne peuvent pas voter aux élections régionales. En 2023, le Parlement bruxellois ouvrira ses portes à un panel de Bruxellois internationaux pour une session délibérative. Nous nous mobilisons pour débattre avec des Membres du Parlement et chercher des solutions aux défis qui vous affectent.

BRUXELLOIS INTERNATIONAUX, FAITES-VOUS ENTENDRE AU PARLEMENT REGIONAL!

Un Bruxellois sur trois est citoyen d’un autre pays, mais les Bruxellois internationaux ne peuvent pas voter aux élections régionales. En 2023, le Parlement bruxellois ouvrira ses portes à un panel de Bruxellois internationaux pour une session délibérative. Nous nous mobilisons pour débattre avec des Membres du Parlement et chercher des solutions aux défis qui vous affectent.

LE MANIFESTE DU BRUXELLOIS INTERNATIONAL

Avec Brussels Voice, la communauté internationale se fait entendre et propose ses propres idées pour l’avenir de cette Région où on est tous chez soi. Les membres du Gouvernement régional répondent personnellement aux propositions dans votre manifeste et sur les dossiers pour lesquels ils sont compétents. Alors lisez la suite pour explorer les propositions, pour télécharger le manifeste complet, et pour découvrir ce que les membres du Gouvernement régional pensent de vos idées !

01

Une voix pour chacun

Comment donner la parole aux Bruxellois internationaux dans la politique régionale ?

02

Des services publics accessibles

Comment faciliter l’interaction entre les nouveaux arrivants non Belges avec les pouvoirs publics ?

03

Une mobilité moderne

Comment créer les transports de demain ?

04

Des espaces publics accueillants

Comment rendre nos rues, places et parcs plus accueillants et sûrs pour tous ?

05

Un endroit où vivre, un lieu pour la vie

Comment faire en sorte que chacun puisse trouver un foyer abordable à Bruxelles ?

06

Une ville propre

Comment gérer les déchets et maintenir la ville propre ?

LE MANIFESTE DU BRUXELLOIS INTERNATIONAL

Avec Brussels Voice, la communauté internationale se fait entendre et propose ses propres idées pour l’avenir de cette Région où on est tous chez soi. Les membres du Gouvernement régional répondent personnellement aux propositions dans votre manifeste et sur les dossiers pour lesquels ils sont compétents. Alors lisez la suite pour explorer les propositions, pour télécharger le manifeste complet, et pour découvrir ce que les membres du Gouvernement régional pensent de vos idées !

01

Une voix pour chacun

Comment donner la parole aux Bruxellois internationaux dans la politique régionale ?

02

Des services publics accessibles

Comment faciliter l’interaction entre les nouveaux arrivants non Belges avec les pouvoirs publics ?

03

Une mobilité moderne

Comment créer les transports de demain ?

04

Des espaces publics accueillants

Comment rendre nos rues, places et parcs plus accueillants et sûrs pour tous ?

05

Un endroit où vivre, un lieu pour la vie

Comment faire en sorte que chacun puisse trouver un foyer abordable à Bruxelles ?

06

Une ville propre

Comment gérer les déchets et maintenir la ville propre ?

01

Une voix pour chacun

Donnez-nous une meilleure visibilité dans les débats publics et prenez notre voix en compte dans le processus démocratique

La communauté internationale représente une partie substantielle de la population bruxelloise, et nous voulons être reconnus comme une part de la société. Les Bruxellois internationaux, nous ne demandons pas un statut distinct mais bien un soutien ciblé pour assurer que notre voix soit entendue au même titre que celle de nos voisins belges. En pratique, cela signifie obtenir le droit de vote aux élections régionales et l’opportunité de contribuer à la politique par le biais d’un processus participatif digne de ce nom.

Le droit de vote

Donner le droit de vote régional à tous les Bruxellois internationaux enregistrés comme vivant à Bruxelles. Ceci devrait être le cas pour nous tous, et pas seulement pour les citoyens européens, et notre droit de vote devrait également inclure l’éligibilité.

Membre(s) du Gouvernement qui répond(ent)

Rudi Vervoort
Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l’Image de Bruxelles et du Biculturel d’Intérêt régional

Ans Persoons
Secrétaire d’État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l’Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l’Incendie et l’Aide médicale urgente

Réponse

Nous soutenons tout ou partie de cette proposition
mais ne pouvons pas la mettre en œuvre.

Explication

Le Gouvernement bruxellois (et la majorité au Parlement) soutient la proposition de donner le droit de vote régional à tous les ressortissants internationaux domiciliés à Bruxelles. Le principe figure également dans la déclaration gouvernementale.
La Constitution doit cependant être modifiée pour rendre cela possible, ce qui requiert l’accord des deux tiers de la Chambre des Représentants au niveau fédéral. Un accord national plus large est donc nécessaire.

Dans l’intervalle, et pour répondre à la demande légitime des ressortissants internationaux d’avoir voix au chapitre, certaines initiatives et formes de consultation ont été lancées, notamment via la présente plateforme « Brussels voice » ou le moment de concertation organisé au sein du Parlement bruxellois (voir aussi proposition 3).

Les ressortissants internationaux domiciliés à Bruxelles ont d’ores et déjà la possibilité de voter aux élections communales.

Le devoir de voter

Faciliter l’exercice de nos droits de vote existants aux élections européennes et communales : inscription automatique sur les listes des électeurs à l’enregistrement, formation au système politique belge et à nos droits et devoirs ; accès facilité aux informations en anglais sur les élections.

Membre(s) du Gouvernement qui répond(ent)

Rudi Vervoort
Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l’Image de Bruxelles et du Biculturel d’Intérêt régional

Ans Persoons
Secrétaire d’État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l’Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l’Incendie et l’Aide médicale urgente

Réponse

Nous soutenons tout ou partie de cette proposition
mais ne pouvons pas la mettre en œuvre.

Explication

L’introduction du vote obligatoire requiert une modification de la Constitution. (Voir aussi la proposition précédente.)

Les efforts se multiplient pour informer et encourager les habitants de nationalité étrangère à aller voter. Lors des dernières élections communales, en 2018, la Région bruxelloise a ainsi envoyé un formulaire d’inscription à tous les ressortissants internationaux.

En complément, les communes ont également un rôle à jouer dans le cadre des élections communales. Plusieurs communes ont fait des efforts supplémentaires en 2018, Saint-Gilles a par exemple adressé des courriers en 26 langues afin d’informer les électeurs potentiels de leurs droits et de la procédure d’inscription.

Avec un certain succès. La participation aux élections communales des personnes de nationalité étrangère est passée de 26.182 votant en 2012 à 37.232 votants en 2018. La Région et les communes consentiront des efforts durables et supplémentaires pour inviter les habitants étrangers à s’inscrire et à voter.

S’agissant de formation sur le système politique belge et sur leurs droits et devoirs, la Région bruxelloise a mis en place un parcours d’accueil obligatoire et gratuit pour informer et accompagner les primo-arrivants. Ce parcours, obligatoire pour les ressortissants hors UE+ et sauf dispense lors de la première inscription au registre des étrangers avec un titre de séjour de plus de trois mois, consiste en

  1. Un trajet d’accueil, dans lequel vos besoins sont évalués comme le logement, les revenus, les soins de santé… ;
  2. Une formation sur la citoyenneté et la société ;
  3. Des cours de langue française ou néerlandaise si nécessaire https://bewelcome.brussels

Une nouvelle assemblée régionale des habitants

Nous voulons établir une assemblée consultative régionale composée de Belges et de non Belges sélectionnés aléatoirement parmi tous les habitants de Bruxelles. Les sièges devraient être attribués de manière proportionnelle suivant la démographie de la Région, et l’assemblée devrait jouer un rôle consultatif officiel dans l’élaboration des politiques régionales.

Membre(s) du Gouvernement qui répond(ent)

Rudi Vervoort
Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l’Image de Bruxelles et du Biculturel d’Intérêt régional

Ans Persoons
Secrétaire d’État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l’Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l’Incendie et l’Aide médicale urgente

Réponse

Nous soutenons certains aspects de cette proposition
et pouvons les mettre en œuvre.

Explication

Le Manifeste du Bruxellois international est le résultat d’un processus participatif au cours duquel 1500 Bruxellois internationaux ont eu l’occasion de s’exprimer sur la politique régionale qui touche leur vie quotidienne. Il s’est agi d’un parcours innovant de démocratie participative qui a donné aux Bruxellois internationaux, habitants non belges privés du droit de vote aux élections régionales, l’occasion de se faire entendre au niveau politique.

La manifeste a été présenté aux députés du Parlement bruxellois en 2022 et le Gouvernement bruxellois en a officiellement pris acte au printemps 2023.

Il est essentiel de poursuivre ce dialogue. Le Commissariat à l’Europe et aux Organisations internationales et le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale ont donc pris l’initiative d’organiser en octobre 2023 une commission dans le cadre de laquelle les Bruxellois internationaux et les députés bruxellois collaboreront pour développer des recommandations concrètes pour la politique bruxelloise. À l’issue d’un large appel à candidats, ils sélectionneront un groupe représentatif de Bruxellois internationaux appelés à siéger dans ladite commission. Au préalable, le Commissariat organisera plusieurs ateliers permettant aux participants de bénéficier de conseils d’experts pour définir les thématiques précises sur lesquelles ils souhaitent travailler. Les recommandations de ce manifeste seront dans ce cadre une importante source d’inspiration. Une attention particulière sera consacrée à la diversité, à la neutralité et à la représentativité pendant la préparation et l’organisation de cette réunion.

Un nouveau réseau de lobby

Créer un réseau des organisations socio-culturelles existantes représentant les Bruxellois internationaux. Ce réseau pourrait être activé par la Région comme une voie de consultation de notre communauté, et nous pourrions l’utiliser pour adresser des requêtes et des propositions aux autorités régionales.

Membre(s) du Gouvernement qui répond(ent)

Ans Persoons
Secrétaire d’État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l’Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l’Incendie et l’Aide médicale urgente

Réponse

Cette proposition est conforme aux mesures existantes
ou à la législation à venir.
ET
Nous ne soutenons pas cette proposition
et ne la mettrons pas en œuvre

Explication

Dans une certaine mesure, il existe déjà une coordination et un point de contact auprès de commissioner.brussels, qui fait office de point de contact unique pour les organisations internationales mais opère également en tant que Expat Welcome Desk.

Il ne semble pas opportun d’organiser les choses depuis le haut en ce qui concerne les associations socio-culturelles existantes.

Pour permettre la participation, une commission de concertation comme évoquée à la proposition 3 semble une solution d’organisation plus adéquate, plus transparente et représentative.

02

Des services publics accessibles

faciliter nos contacts avec les administrations et services publics à Bruxelles

Les Bruxellois internationaux ne sont en aucun cas la seule communauté à rencontrer des difficultés pour accéder aux services publics ou effectuer des démarches administratives. Nous avons cependant souvent du mal à gérer nos contacts avec l’administration publique à tous les niveaux. Ce problème est particulièrement difficile durant les premiers mois en Belgique, quand nous devons nous inscrire et trouver nos marques.

Notre communauté fait face à deux principaux obstacles :

  • La barrière linguistique : les Bruxellois internationaux ne parlent souvent pas bien le français ou le néerlandais, surtout lors de notre arrivée. Nous rencontrons donc des difficultés dans nos contacts avec les fonctionnaires et pour la compréhension des documents officiels.
  • La barrière bureaucratique : avec ses 19 communes et son système de gouvernance complexe, le paysage institutionnel et administratif de Bruxelles a souvent de quoi laisser perplexe, il est opaque, voire peu accueillant envers les non Belges. Cela conduit à de nombreuses situations de détresse, mais la frustration est particulièrement grande face à l’énorme divergence des processus d’enregistrement auprès des communes.

Nos propositions à ce sujet apportent des solutions concrètes pour aider les Bruxellois internationaux à surmonter ces difficultés, avec un accès facile à des services simplifiés, peu importe la langue que nous parlons à la maison.

L’anglais comme nouvelle langue officielle dans les administrations bruxelloises

Faire de l’anglais une langue administrative officielle de la Région. Ce qui implique de traduire en anglais tous les documents officiels et d’améliorer la connaissance de l’anglais par les fonctionnaires.

Membre(s) du Gouvernement qui répond(ent)

Sven Gatz
Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l’Image de Bruxelles

Réponse

Nous soutenons tout ou partie de cette proposition
mais ne pouvons pas la mettre en œuvre.

Explication

Bruxelles devient de plus en plus multilingue et l’anglais y est aujourd’hui la deuxième langue la plus parlée. L’anglais est devenu incontournable pour les Bruxellois. Cette langue est parlée par beaucoup de ceux qui viennent s’installer chez nous. Si Bruxelles entend être une région qui accueille chaleureusement les nouveaux arrivants, il faut repenser attentivement la position de l’anglais en tant que langue d’accueil pour ces personnes dans leurs premiers contacts avec les services publics. Le multilinguisme est le ciment qui lie la société bruxelloise. Et nous devons continuer à embrasser cette diversité.

Dans plusieurs communes (p. ex. Schaerbeek), il est déjà possible d’obtenir certains services en anglais.

Intégrer l’anglais comme langue officielle à part entière nécessite toutefois une modification de la loi linguistique. Il s’agit d’une compétence fédérale.

Des services d’interprétation gratuits

Proposer des services professionnels d’interprétation par les services publics. Ceux d’entre nous qui ne parlent pas l’anglais ont également besoin de pouvoir s’adresser aux administrations bruxelloises !

Membre(s) du Gouvernement qui répond(ent)

Sven Gatz
Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l’Image de Bruxelles

Réponse

Nous soutenons certains aspects de cette proposition
et pouvons les mettre en œuvre.

Explication

Ce type de service est mis à disposition, à des tarifs accessibles (et gratuitement pour certaines catégories de la population et certaines démarches), avec le soutien de la Région, afin d’accompagner les citoyens dans leurs démarches et leurs contacts avec les administrations publiques :

Procédures d’inscription standardisées

Établir légalement un processus d’inscription standardisé à implémenter dans toutes les communes. Une manière efficace de définir ce processus est de travailler de manière ascendante et d’impliquer toutes les parties prenantes.

Des informations plus accessibles

Créer un paquet d’accueil régional ou une brochure pour orienter les Bruxellois internationaux vers les services utiles. Ce guide doit être facile à obtenir et distribué de manière proactive dans les endroits où nous nous rendons à notre arrivée à Bruxelles (employeurs, universités, communes…).

Membre(s) du Gouvernement qui répond(ent)

Rudi Verwoort
Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l’Image de Bruxelles et du Biculturel d’Intérêt régional

Ans Persoons
Secrétaire d’État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l’Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l’Incendie et l’Aide médicale urgente

Réponse

Nous soutenons certains aspects de cette proposition
et pouvons les mettre en œuvre.

Explication

L’Expat Welcome Desk (EWD) offre un service d’assistance administrative personnalisé à tous ceux qui viennent travailler à Bruxelles dans ou autour des institutions européennes et internationales. https://www.commissioner.brussels/en/i-am-an-expat/

Il fait aussi office de portail contenant des informations sur différents sujets concernant les nouveaux arrivants dans le but de les aider à s’orienter en matière de logement, de sécurité sociale, de domiciliation…

Un « Settle down guide » a par ailleurs été créé pour expliquer pas à pas les démarches à entreprendre pour s’établir en Région bruxelloise.

03

Une mobilité moderne

Aidez chacun à se déplacer facilement en ville

Les Bruxelllois internationaux sont largement répartis sur le territoire régional, et beaucoup d’entre nous font la navette pour travailler dans des points nodaux comme le Quartier européen. La Région met déjà en œuvre des plans ambitieux pour transformer la mobilité urbaine, et nos propositions s’inscrivent largement dans cette vision globale. Nous appelons aussi à une mobilité qui serait plus qu’un simple moyen de se déplacer dans la Région et qui bénéficierait aussi au bien-être, à l’inclusion sociale et à l’environnement.

Réduire le nombre de voitures en ville

En prenant des mesures restrictives, en soutenant les réseaux de transport public et en améliorant la coopération avec les autres régions du pays, Bruxelles pourrait réduire significativement le nombre de voitures sur les routes. Nous devons aussi prendre en compte les trajets des habitants comme des navetteurs, et il faut s’assurer que chacun puisse toujours se rendre d’un point A à un point B.

Membre(s) du Gouvernement qui répond(ent)

Elke Van den Brandt
Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière

Ans Persoons
Secrétaire d’État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l’Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l’Incendie et l’Aide médicale urgente

Réponse

Cette proposition est conforme aux mesures
existantes ou à la législation à venir.

Explication en matière de mobilité

Cette proposition s’inscrit parfaitement dans le Plan de mobilité régional « Good Move », lequel vise, via plus de 50 actions distinctes, à améliorer la qualité de vie à Bruxelles en réduisant fortement l’utilisation de la voiture individuelle d’ici 2030. L’ambition de Good Move est de dissuader la possession et l’utilisation de véhicules individuels ou de véhicules de société pour faire du transport pour compte propre, afin d’éviter un recours systématique à l’usage de la voiture et de libérer l’espace public des voitures en stationnement de longue durée. Outre le développement et l’intégration des modes et services alternatifs à l’usage de la voiture individuelle (développés dans les autres actions du plan, il s’agit de mettre en place et d’activer plusieurs outils économiques et fiscaux permettant de moduler la tarification suivant l’utilisation du véhicule. Cette réforme de la fiscalité doit permettre un meilleur usage de la voiture tout en assurant qu’elle n’ait pas d’impact social négatif, en particulier pour les Bruxellois.es. Des mesures d’accompagnement appropriées doivent être identifiées dans le cadre de ce processus.

Pour plus d’informations et un résumé du plan Good Move, veuillez consulter la page http://goodmove.brussels/

Pour réagir brièvement aux propositions partielles…

Proposer une subvention aux usagers réguliers des transports publics et à ceux qui se rendent à vélo ou à pied à leur travail:

Rendre les espaces de stationnement des entreprises plus rares et plus chers (p. ex. via une nouvelle taxe sur les espaces de stationnement) :

  • Le Cobrace (Code Bruxellois Air Climat Énergie) régit déjà actuellement les conditions d’exploitation des emplacements de stationnement en ce sens.

Mettre fin à l’avantage fiscal des voitures de société :

  • Ceci est une compétence fédérale, mais le Gouvernement bruxellois a demandé à plusieurs reprises au gouvernement fédéral de mettre fin (progressivement) à ce système.

Mettre en place un péage urbain (p. ex. une taxe à l’entrée de Bruxelles ou par kilomètre roulé dans la ville) :

Proposer un ticket unique pour tous les modes de transport public :

  • Récemment mise en place en 2021, au niveau des zones Brupass et BruPass XL, développement d’une application Mobility as a Service (MaaS) en cours par la STIB, lancement prévu en 2023.

Mettre en place une plateforme d’information unique pour les correspondances :

  • Développement d’une application Mobility as a Service (MaaS) en cours par la STIB, lancement prévu en 2023. Données aussi disponibles via la STIB et en opendata.

Se coordonner avec la Flandre et la Wallonie pour relier les autoroutes cyclistes au centre de Bruxelles :

  • Une concertation inter-régionale étroite sur les cyclostrades a été renforcée, via des bilatérales selon les projets mais notamment via le comité de pilotage RER Vélo (avec les trois Régions, la province de Brabant-Flamand, Beliris…), qui se réunit au moins trois fois par an pour discuter, identifier les goulets d’étranglement et permettre une coopération coordonnée. En 2020, nous avons aussi conclu une convention de coopération entre Bruxelles Mobilité (administration bruxellois) et De Werkvennootschap (administration flamande), afin de faciliter la construction de liaisons cyclables entre les Régions. Un premier projet d’autoroute cyclable a récemment été terminé le long de l’autoroute E40, entre la frontière régionale et l’avenue des Communautés et plusieurs autres projets sont en cours

Augmenter le nombre de trains S dans et autour de Bruxelles :

  • Ceci est une compétence fédérale, néanmoins il y a une concertation existante via un comité de gestion et amélioration progressive (ouverture de nouvelles gares et renforcement des fréquence et amplitude). Suite à un lobby de la part de la RBC et la concertation intensive, la SNCB a récemment présenté son nouveau plan de transport 2023-2026 avec des ambitions fortes pour la Région bruxelloise, voir la présentation ici : https://www.belgiantrain.be/nl/about-sncb/en-route-vers-mieux/transport-plan

Finaliser le projet RER :

  • Voir point ci-avant.

Concevoir davantage de zones piétonnes et de quartiers apaisés.

  • En cours avec les communes notamment via la mise en œuvre des quartiers apaisés (mesure A2 du Plan Régional de Mobilité « Good Move »), voir le site Internet : https://quartiersapaises.brussels

Explication en matière d’urbanisme

L’espace public est aujourd’hui saturé par la voiture, en circulation et en stationnement, au détriment des autres fonctions et la fonction d’usage de l’espace public est très réduite. Cette réalité doit être inversée.

Dans le cadre de la réforme du Règlement Régional d’Urbanisme (RRU) et de la rédaction du Manuel pour les projets d’espace public bruxellois, l’objectif est d’une part d’augmenter la valeur sociale des espaces ouverts, accessibles à toutes et tous (âge, genre, communauté défavorisée) dans une perspective de prévention sanitaire, de promotion des modes de vie sains et de résilience des communautés. D’autre part, l’objectif est de rééquilibrer la répartition de l’espace public entre les différents modes actifs, transport en commun et fonctions environnementales et de réaliser des espaces publics adaptés aux déplacements des modes actifs sécurisé, confortable et continu. Le stationnement sera supprimé devant les bâtiments classés ouverts au public.

La proposition formulée en 1ère lecture bis dans le cadre de la réforme du RRU est qu’à l’exception des espaces partagés (zone de rencontre, rue cyclable…), un maximum de 50 % de l’espace ouvert public doit être destiné à l’usage des véhicules automobiles individuels afin de participer à l’objectif régional de réduire le nombre de places en voirie en-dessous des 200.000.

Interaction entre différentes formes de transport

Investissons dans des infrastructures vertes pour protéger les utilisateurs de la mobilité douce. Les croisements entre différents modes de transport sont parmi les zones de circulation les plus dangereuses, mais des investissements stratégiques dans des infrastructures mises à jour pourraient sécuriser la mobilité pour tous.

Membre(s) du Gouvernement qui répond(ent)

Elke Van den Brandt
Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière

Réponse

Cette proposition est conforme aux mesures
existantes ou à la législation à venir.

Explication

La Région identifie tous les 2 ans les zones à concentrations d’accidents, et établit une programmation de résolution endéans les 3 ans de leur identification. Pour les traversées piétonnes et cyclistes un programme de sécurisation est également en cours.

En terme de séparation des piétons/ cyclistes vis à vis du trafic motorisé, différents statuts existent : circulation mixte, piste marquée, piste séparée, … Ceux-ci sont appliqués selon la vitesse, la quantité de trafic, et notamment de poids lourds.

La première étape sera toujours de réduire trafic et vitesse. En fonction de l’importance de la réduction possible, l’aménagement cyclable sera adapté. L’aménagement cyclable choisi dépend également du niveau de service attendu, selon la spécialisation des voies.

L’utilisation de la végétalisation pour sécuriser des carrefours et traversées doit toujours être étudié avec grande attention, au vu de l’importance de la visibilité mutuelle entre les usagers.

Améliorer la qualité des trottoirs

Nous devons améliorer la mobilité et l’accessibilité pour les piétons porteurs de handicap. Les trottoirs sales ou endommagés doivent être réfectionnés ou nettoyés plus rapidement.

Membre(s) du Gouvernement qui répond(ent)

Elke Van den Brandt
Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière

Réponse

Cette proposition est conforme aux mesures
existantes ou à la législation à venir.

Explication

La Région Bruxelles-Capitale dispose aujourd’hui de différents programmes de mise en accessibilité des transports publics et des espaces publics :

  • Un Plan stratégique de mise en accessibilité est annexé au Contrat de service public de la STIB et est en cours de déploiement depuis plusieurs années. L’accessibilité de la STIB s’est fortement améliorée ces dernières années : des centaines d’arrêts de bus et de tram ont été adaptés, plusieurs stations de métro ont été équipées d’ascenseurs, l’app de la STIB a été rendue numériquement accessible et intègre des informations à destination spécifiquement des personnes à mobilité réduite (cf. programme AccessiBus, disponibilité en temps réel des ascenseurs…), le nouveau matériel roulant est parfaitement accessible (nouveaux bus, tram TNG, métro M7…) ;
  • En complément à l’amélioration de l’accessibilité du réseau régulier, la STIB offre un service de porte à porte pour les personnes handicapées dont l’autonomie est fortement entravée (TaxiBus). Ce service fonctionne bien (malgré quelques couacs à la reprise post-COVID) et fait l’objet d’une demande en forte croissance année après année ;
  • Pour ce qui concerne l’accessibilité des espaces publics, Bruxelles Mobilité veille au respect de normes spécifiques (cf. cahier de l’accessibilité piétonne, RRU…), forment ces agents ainsi que ceux de ses partenaires (communes, STIB) à l’accessibilité des espaces publics et intègre le point de vue des personnes à mobilité réduite dans ses remises d’avis sur les projets de réaménagement via des commissions consultatives (section Modes actifs de la Commission régionale de mobilité) ;
  • Pour ce qui concerne plus spécifiquement les trottoirs, la Région Bruxelles-Capitale a fortement investi ces dernières années dans ce domaine. En l’occurrence, Bruxelles Mobilité a mis en place un plan d’entretien des trottoirs (sur voirie régionale) qui intègre, en plus du suivi de corrections ponctuelles, des réaménagements complets de tronçons de trottoirs. Dans ce cadre, les traversées piétonnes sont systématiquement aménagées de plain-pied et les éléments podotactiles installés. Bruxelles Mobilité octroie aussi chaque année des subsides aux communes pour les soutenir dans leurs efforts de mise en accessibilité des cheminements piétons. Depuis la fin 2021, Bruxelles Mobilité a aussi intégré dans l’app FixMyStreet des catégories de signalements concernant spécifiquement l’accessibilité piétonne, ce qui permet aux usagers de la ville de signaler plus facilement des problèmes liés aux revêtements des trottoirs, à l’absence d’abaissement de trottoirs, d’éléments podotactiles…

04

Des espaces publics accueillants

Aménagez l’espace public de manière plus conviviale et efficace

Ceux qui emménagent à Bruxelles disent souvent ne pas se sentir en sécurité dans les rues et les espaces publics, particulièrement les femmes. Nous nous souhaiterions aussi davantage d’espaces sociaux extérieurs confortables et accueillants. Les Bruxellois internationaux ont des idées pratiques pour réimaginer Bruxelles en une ville où chacun se sentirait en sécurité pour se réunir ou passer du temps dehors. Une large majorité de l’espace public bruxellois étant actuellement occupée par les transports, nous soutenons également les efforts visant à rendre ces espaces aux habitants.

Une ville verte

Nous voulons installer des jardins communautaires modulaires et portables dans les rues apaisées. Ce qui permettrait de verduriser la ville tout en offrant de nouvelles possibilités de lien social.

Membre(s) du Gouvernement qui répond(ent)

Elke Van den Brandt
Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière

Ans Persoons
Secrétaire d’État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l’Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l’Incendie et l’Aide médicale urgente

Réponse

Cette proposition est conforme aux mesures
existantes ou à la législation à venir.

Explication en matière d’urbanisme

L’espace public bruxellois est encore trop minéral. Afin d’y remédier et de faire de Bruxelles une ville verte et agréable, d’embellir la ville, de participer au développement de la biodiversité, de lutter contre le phénomène d’îlot de chaleur urbain et constituer un réseau de fraîcheur, de réduire les impacts négatifs de la pollution de l’air et de créer des lieux de vie, la 1ère lecture bis du projet de RRU propose qu’en voirie publique la surface de pleine terre végétalisée représente une végétalisation au moins 10 % de la superficie.

Aussi, il est demandé que l’espace ouvert public comporte la présence significative d’arbres à haute tige permettant l’ombrage. La présence de végétation et d’espace de pleine terre dans l’ensemble des espaces publics est un facteur essentiel d’amélioration du cadre de vie et de la qualité environnementale dans la ville. Cela doit permettre de créer une continuité de milieux naturels à grande échelle et la constitution d’un réseau de fraîcheur. La végétation offre également un ombrage et une évapotranspiration qui est bénéfique dans la lutte contre les îlots de chaleur et les périodes de canicule. 10 % de végétalisation est un minimum. Plus la voirie est large (à partir de 10 m) plus il faut tendre vers davantage de végétalisation (viser 15 % ou plus). En voirie, lorsqu’il y a du stationnement, les arbres seront préférentiellement plantés dans la continuité de celui-ci. La fonction de séjour, et pas seulement de mobilité, prend une plus grande importance et prévoit des espaces inclusifs, de repos, de rencontre avec le mobilier urbain qui va avec (fontaines, toilettes publiques, bancs…).

Explication en matière de mobilité

La Région dispose de plusieurs dispositifs permettant la mise en place de mesures de réappropriation de l’espace public par les riverains, dans le cadre notamment d’un apaisement des voiries via la diminution de la présence de la circulation automobile :

Le Contrat Local de Mobilité

Le contrat local de mobilité (CLM) est un dispositif de partenariat Région-commune créé par le Plan régional de mobilité 2020-2030. Ce dispositif vise plusieurs objectifs importants, qui peuvent être résumés par « apaisement des quartiers » :

  • Améliorer les conditions de circulation des piétons, cyclistes (confort, sécurité) et des transports publics (efficacité) et, par-là, augmenter leur attractivité ;
  • Améliorer les espaces publics de proximité en y donnant plus de place aux activités riveraines, à la végétation et à la gestion durable de l’eau de pluie ;
  • Améliorer la qualité de vie des Bruxellois en réduisant les nuisances dues au trafic automobile : bruit, pollution de l’air, insécurité routière .

Dans les voiries locales, où l’espace disponible est restreint, atteindre ces objectifs suppose de réduire la place occupée par le trafic et/ou le volume de trafic :

  • Différents appels à projets, tels Bruxelles en Vacances ou Inspirons le Quartier ; via ces appels à projet, les riverains, organisés dans des structures associatives ou non, peuvent soumettre des projets d’aménagement temporaire de l’espace public et d’obtenir un soutien financier et/ou méthodologique ;
  • Les communes peuvent également demander un subside à Bruxelles Mobilité pour végétaliser leurs rues locales.

Des parcs d’agrément

Repenser, se réapproprier et réutiliser les places de stationnement en surface comme en sous-sol, c’est ça que nous envisageons ! Un changement dans l’utilisation des sols libère de l’espace pour les équipements sociaux et culturels.

Membre(s) du Gouvernement qui répond(ent)

Rudi Vervoort
Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l’Image de Bruxelles et du Biculturel d’Intérêt régional

Elke Van den Brandt
Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière

Ans Persoons
Secrétaire d’État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l’Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l’Incendie et l’Aide médicale urgente

Réponse

Cette proposition est conforme aux mesures
existantes ou à la législation à venir.

Explication en matière d’urbanisme

Dans le cadre des dernières crises sanitaire et économique, la fédération Horeca et d’autres associations représentatives du secteur ont demandé à la Région un soutien dans l’aménagement de terrasses et un cadre réglementaire clair.

En matière d’urbanisme, le cadre réglementaire est fixé par le Code bruxellois de l’aménagement et du territoire (CoBAT), le Règlement régional d’urbanisme (RRU) et l’arrêté de minime importance.

Afin de clarifier et faciliter les pratiques administratives, des premières lignes directrices pour les terrasses Horeca dans l’espace public ont été adoptées pour une période de deux ans, en 2021 et 2022.

Les présentes lignes directrices prolongent jusqu’au 30 septembre 2024 le cadre adopté une première fois par le gouvernement en avril 2021. Durant l’été 2024, elles seront remplacées par le nouveau cadre réglementaire du nouveau RRU et de l’arrêté dispense lié. Les restaurants et les cafés peuvent maintenir leur terrasse installée sur les places de parking. Avec le temps, leur implantation sur la voirie a permis de démontrer la vitalité de la vie urbaine quand l’espace est offert aux habitants plutôt qu’aux voitures.

L’ambition est de pérenniser cela dans le Règlement régional d’urbanisme nouvelle formule à venir.
Les objectifs sont d’offrir un cadre clair pour l’ensemble des acteurs, dont les établissements Horeca, les communes et la Région et de soutenir la dynamique du secteur Horeca mais aussi d’encadrer la qualité des aménagements et de s’engager vers une flexibilité et une durabilité, et de participer à l’objectif régional de réduire le nombre de places en voirie en-dessous des 200.000.

L’ambition est de pérenniser cela dans le Règlement régional d’urbanisme nouvelle formule à venir.
Les objectifs sont d’offrir un cadre clair pour l’ensemble des acteurs, dont les établissements Horeca, les communes et la Région et de soutenir la dynamique du secteur Horeca mais aussi d’encadrer la qualité des aménagements et de s’engager vers une flexibilité et une durabilité, et de participer à l’objectif régional de réduire le nombre de places en voirie en-dessous des 200.000.
https://temporary.brussels/?lang=fr

Explication en matière de mobilité

En ce qui concerne le stationnement en voirie, cette proposition reflète l’esprit mis en œuvre à travers les appels à projet « Living Labs – Bruxelles en vacances » qui permettent aux habitants et usagers de se réapproprier les rues et les espaces publics bruxellois en été, voir https://mobilite-mobiliteit.brussels/fr/news/les-subventions-offertes-par-bruxelles-mobilite.

En ce qui concerne le stationnement hors voirie, il est actuellement davantage prévu de mieux l’utiliser en tant que stationnement afin de libérer davantage l’espace public du stationnement en voirie. Des reconversions du stationnement hors voirie peuvent également être envisagées, notamment pour la logistique, le stockage, ou d’autres usages. Le CoBrACE incite les entreprises à réduire les espaces de stationnement entreprises et à les reconvertir en stationnement riverain, stockage, ou à une autre affectation.

Des usages temporaires pourraient être envisagés également pour le stationnement hors voirie, même si ceux-ci se prêtent certainement moins bien en termes de qualité de l’espace, sécurité…

Le stationnement hors voirie appartenant majoritairement à des entités privées, des négociations avec celles-ci devraient avoir lieu au préalable.

Une ville sûre

C’est le moment pour réformer le système de police. Nous demandons une gestion plus cohérente et intégrée des forces de police, sur le terrain comme en ligne, tout en luttant contre les discriminations dans ces services.

Membre(s) du Gouvernement qui répond(ent)

Rudi Vervoort
Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l’Image de Bruxelles et du Biculturel d’Intérêt régional

Nawal Ben Hamou
Secrétaire d’État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement et de l’Égalité des Chances

Réponse

Nous soutenons certains aspects de cette
proposition et pouvons les mettre en œuvre.

Explication

La structure et le fonctionnement de la police intégrée (police fédérale et polices locales) relèvent de la législation fédérale. La gestion opérationnelle est sous la tutelle exclusive des ministres de l’Intérieur et de la Justice en ce qui concerne la police fédérale et sous la tutelle exclusive des communes (Bourgmestres et Conseils de police) en ce qui concerne la police locale. La Région bruxelloise n’a aucun pouvoir de tutelle sur les services de sécurité et n’a donc pas la possibilité d’influer sur le fonctionnement de la police.

Par contre, depuis la 6e Réforme de l’État, la Région a la responsabilité de coordonner les politiques de sécurité en Région bruxelloise. Cela se traduit par la mise en œuvre d’un plan quadriannuel, le Plan Global de Sécurité et de Prévention (PGSP) qui regroupe 14 priorités qui bénéficient chacune d’actions financées directement par la Région ou soutenues par les administrations régionales dans leur fonctionnement régulier. La mise en œuvre du plan est assurée par une administration sous la tutelle du Ministre-Président, et dont le suivi est confié au CoReS (Comité Régional de Sécurité) regroupant le Ministre-Président, la Haut-Fonctionnaire, les 19 bourgmestres, les 6 zones de police et le Procureur du Roi.

Concrètement, sur la soixantaine de mesures développées, citons les mesures qui visent à :

  • améliorer l’organisation de l’espace public avec notamment la création de deux guides de « Security by Design » qui ont été utilisés pour le réaménagement du rond-point Schuman, les abords d’écoles ou l’amélioration de l’éclairage public ;
  • renforcer l’expertise et les moyens techniques des services de police en leur mettant à disposition un cybercentre régional doté des technologies les plus récentes ;
  • organiser des formations au sein de l’École bruxelloise de police qui visent à lutter contre les préjugés, le racisme et les discriminations.

Dans le cadre de la compétence Égalité des Chances de la Secrétaire d’État, plusieurs actions dans le cadre du plan bruxellois de lutte contre les violences faites aux femmes concernent l’espace public et la volonté de le rendre plus sécurisé pour les femmes. Equal.brussels est partenaire de nombreuses actions, notamment sur la mise en place d’une formation contre le harcèlement sexiste dans l’espace public, ou encore sur l’inclusion d’une attention spécifique pour le harcèlement et les violences dans l’espace public dans le Guide « Security By Design ». De plus, en novembre dernier, la Secrétaire d’État et le Ministre-Président ont lancé une campagne intitulée Join the fam, visant à sensibiliser au, et lutter contre le, harcèlement dans l’espace public et les violences sexuelles dans le monde de la nuit. Cette campagne a pour public-cible les témoins de ces violences, et vise à faire connaitre la méthode des 5D, une méthode qui permet d’apprendre comment réagir en tant que témoin.

Autre action menée par Bruxelles Pouvoirs Locaux, une formation sur la thématique du genre et de la ville à destination du personnel communal. Cette formation permet aux communes de prendre en compte le genre dans l’aménagement de l’espace public, ce qui permet d’avoir une politique urbanistique plus accueillante et inclusive pour toutes et tous.

Une ville lumineuse

Installer des systèmes d’éclairage publics intelligents, avec un processus d’entretien efficient. L’éclairage améliore le sentiment de sécurité en soirée, et les technologies et l’entretien intelligents facilitent la gestion de l’éclairage public par la Région.

Membre(s) du Gouvernement qui répond(ent)

Elke Van den Brandt
Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière

Ans Persoons
Secrétaire d’État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l’Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l’Incendie et l’Aide médicale urgente

Réponse

Nous soutenons certains aspects de cette
proposition et pouvons les mettre en œuvre.

Explication

Un système intelligent est en cours de déploiement au sein de Bruxelles Mobilité. Les (nouveaux) luminaires sont spécialement choisis pour un entretien facile et une grande disponibilité de pièces de rechanges. Une déclaration de panne peut être remplie par chaque citoyen sur Fixmystreet. Elle est suivie en temps réel.

Un inventaire et un suivi précis de la maintenance sera bientôt facilité par un asset management globalisé pour tous les assets de Bruxelles Mobilité.

La Région de Bruxelles-Capitale a récemment lancé une collaboration avec Sibelga (éclairage public intercommunal) et a débloqué un budget important pour le développement d’un éclairage permanent des bâtiments Art Nouveau remarquables de Bruxelles. Dans une première phase, cinq bâtiments Art Nouveau exceptionnels (Maison Horta, Maison Hannon, Hôtel Solvay, Hôtel Van Eetvelde et Maison Cauchie) ont été sélectionnés et trois bureaux d’architecture spécialisés dans la lumière ont été engagés pour développer ces cinq projets. Les tests sont en cours et les premiers éclairages seront prêts cette année. Cette nouvelle collaboration entre la Région et Sibelga est une étape importante dans la création de projets d’éclairage de haute qualité, pour mettre en œuvre le plan régional Lumière et faire de Bruxelles une ville lumineuse.

05

Un endroit où vivre, un lieu pour la vie

Faites de Bruxelles une ville où chacun peut accéder à un logement abordable.

Le marché résidentiel bruxellois devient de plus en plus inaccessible, même pour ceux d’entre nous qui disposent d’un revenu moyen. Les loyers augmentent et nous nous inquiétons aussi de la qualité des logements. Certains quartiers manquent également d’infrastructures et de services pour les familles, ce qui les pousse à déménager vers la périphérie, aggravant encore les problèmes de mobilité. Qui plus est, les Bruxellois internationaux, et particulièrement les citoyens non européens, rencontrent des défis supplémentaires pour accéder au marché locatif. Nous proposons des solutions pour limiter les loyers, faire revenir les familles à Bruxelles et simplifier les démarches pour trouver un premier foyer.

Des solutions de logements abordables

Nous devrions assurer que les loyers restent abordables. Un juste prix doit être garanti grâce à une meilleure application des règles et un contrôle strict des indexations.

Membre(s) du Gouvernement qui répond(ent)

Nawal Ben Hamou
Secrétaire d’État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement et de l’Égalité des Chances

Réponse

Cette proposition est conforme aux mesures
existantes ou à la législation à venir.

Explication

La modification du système d’indexation des loyers en Région de Bruxelles-Capitale est entrée en vigueur le 14 octobre 2022 pour une durée d’un an dans un contexte économique dans lequel l’inflation atteignait 9,7 % en raison de la guerre en Ukraine, un niveau record depuis 1975. Or, le taux moyen d’indexation des loyers de ces 20 dernières années est de 1,67 %.

Cette mesure permet ainsi de limiter les répercussions que peut engendrer cette forte inflation sur l’augmentation des loyers.

Concrètement, un lien entre indexation des loyers et performance énergétique du logement a été établi et permet d’inciter les propriétaires de logements énergivores (« passoires énergétiques ») à les rénover et ce, en adéquation avec la politique « Rénolution » mise en œuvre au niveau régional conformément aux objectifs européens.

Ce nouveau système d’indexation s’inscrit donc pleinement dans le programme d’accélération de la rénovation du bâti bruxellois en soutenant d’une part les locataires confrontés à la crise énergétique et d’autre part en accompagnant les propriétaires dans leur volonté de rénover leur bien.

Le nouveau cadre législatif a révisé le système d’indexation selon les modalités suivantes :

  1. Pour pouvoir indexer son loyer, le propriétaire veille à respecter deux obligations prévues dans le Code du Logement (articles 217 et 227) à savoir :
    • avoir enregistré son bail ;
    • disposer d’un certificat PEB du bien en location.
  2. En ce qui concerne l’indexation (article 224/2 du Code du Logement/article 1728 bis du Code civil), elle est liée à la performance énergétique du bien loué :
  • Si le bailleur dispose d’un certificat PEB A, B, C ou D, il pourra indexer le loyer ;
  • Si le bailleur dispose d’un certificat PEB E, il pourra indexer le loyer à hauteur de 50 % maximum ;
  • Si le bailleur dispose d’un certificat PEB F ou G ou ne dispose pas de certificat, il ne pourra pas indexer le loyer.

https://logement.brussels/nouvelle-methode-de-calcul-de-lindexation-des-loyers-basee-sur-le-peb/

Ce régime temporaire d’indexation est d’application du 14 octobre 2022 au 13 octobre 2023.

Référence à la législation :

13 OCTOBRE 2022 – Ordonnance portant modification du Code bruxellois du Logement en vue de modifier l’indexation des loyers

Un Quartier européen plein de vie

Investissons dans des infrastructures et services pour les familles, particulièrement dans le Quartier européen. Par exemple des écoles, des plaines de jeux modernes, des bibliothèques et des promenades agréables.

Membre(s) du Gouvernement qui répond(ent)

Rudi Vervoort
Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l’Image de Bruxelles et du Biculturel d’Intérêt régional

Ans Persoons
Secrétaire d’État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l’Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l’Incendie et l’Aide médicale urgente

Barbara Trachte
Secrétaire d’État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Transition Économique et de la Recherche Scientifique

Réponse

Cette proposition est conforme aux mesures
existantes ou à la législation à venir.
ET

Nous soutenons certains aspects de cette

proposition et pouvons les mettre en œuvre.

Explication

Le Quartier européen est aujourd’hui un quartier plutôt monofonctionnel composé majoritairement de bâtiments de bureaux. Il se vide entre 17h et 7h et les services et les espaces publics qui le composent sont principalement orientés sur ce secteur.

Dans le cadre de la vision partagée pour le Quartier européen adoptée en 2022 par le Gouvernement régional après un important processus de concertation avec l’ensemble des acteurs du quartier, notre volonté est de faire du Quartier européen un quartier mixte et vivant, composé de bureaux toujours, mais aussi de logements et d’équipements publics, réunis par des espaces publics de qualité et inclusifs, afin de développer un quartier apaisé et diversifié basé sur un nouvel équilibre entre résidentiel, culturel et bureaux.

À cette fin, nous accompagnons et favorisons, dans la mise en œuvre de cette vision partagée et conformément aux recommandations pour le Quartier européen élaborées par la ville de Bruxelles, des projets concrets de développement immobilier mixtes intégrant une proportion de logements et d’équipements, l’activation des rez-de-chaussée qui animera l’espace public, ainsi que la végétalisation des intérieurs d’îlots, afin de favoriser la réappropriation de ce quartier par les habitant.e.s et par tou.te.s les Bruxellois.es.

Les promenades seront rendues plus agréables grâce à la verdurisation et au réaménagement des espaces publics, structurés sur différents axes dont un axe culturel Cinquantenaire – Mont des Arts (via la place Jean Rey, le parc Léopold, la place du Luxembourg, la place du Trône, la place des Palais et la place Royale) qui vise à la création d’un circuit muséal piéton entre les deux grands pôles qui permette de relier entre eux les autres institutions culturelles et les principaux lieux de vie du parcours, et animer les rez-de-chaussée avec des expositions temporaires.

Nous accompagnons également de près les projets de réaménagement de l’espace public au profit de la fonction de séjour et du déplacement des modes actifs tels que la future place Schuman, les axes Loi et Belliard, la place du Luxembourg ainsi que l’étude pour la future connexion cyclo-piétonne Highlane le long du talus du chemin de fer entre la Gare du Luxembourg et la Gare Schuman.

Les outils de soutien à la transition économique sont aussi des instruments à mobiliser par les acteurs et actrices économiques qui ont un projet entrepreneurial ou commercial. Par exemple, l’appel à projets Open Soon a pour objectif de favoriser l’ouverture de nouveaux commerces, originaux, qualitatifs mettant en place des pratiques durables et générateurs de dynamisme pour les quartiers commerçants de la Région bruxelloise (https://economie-emploi.brussels/appel-projets-opensoon-2023). De même, l’appel à projets Local & Together vise à soutenir les dynamiques commerciales locales et renforcer un tissu commercial de proximité. Il vise la mise en place de projets collectifs portés par des associations de commerçants et d’autres acteurs locaux, dans un quartier commercial délimité (https://economie-emploi.brussels/appel-projets-local-together-2023).

Marque Quartier européen : définit la nouvelle identité graphique commune au QE. Servira notamment à la mise en place de la signalétique que le PE a prévu d’installer dans le quartier.

Ouverture de l’Hôtel van Eetvelde, Patrimoine mondial de l’UNESCO, au grand public à partir de 2023. Véritable temple de l’Art nouveau conçu par l’architecte Victor Horta, l’Hôtel van Eetvelde, situé avenue Palmerston, est un édifice bruxellois classé qui fait partie des chefs-d’œuvre de l’humanité.

Un aperçu des autres projets accompagnés par la Région : le redéploiement du site du Cinquantenaire avec le Gouvernement fédéral à l’occasion du bicentenaire de la Belgique en 2030 et l’accompagnement du projet de rénovation du bâtiment Paul-Henri Spaak, qui abrite le siège bruxellois du Parlement européen, afin de l’ouvrir sur le quartier.

La question des implantations des écoles européennes relève de la compétence de l’État fédéral. Nous soutenons le principe de la création d’une école européenne dans le Quartier européen.

Un marché immobilier résidentiel équitable pour les nouveaux arrivants internationaux

Afin de faciliter l’accès au marché locatif pour les nouveaux arrivants, nous voulons des informations plus claires sur le marché immobilier résidentiel et des règles précises sur la protection de la garantie locative.

Membre(s) du Gouvernement qui répond(ent)

Nawal Ben Hamou
Secrétaire d’État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement et de l’Égalité des Chances

Réponse

Cette proposition est conforme aux mesures
existantes ou à la législation à venir.

Explication

Les aides régionales au logement sont fondamentalement inclusives et ne ciblent pas de population en particulier. Elles sont accessibles à tous les citoyens bruxellois pour autant que ceux-ci soient dans les conditions d’éligibilité prescrites en termes de revenus et de situation familiale pour bénéficier de la grande majorité de ces aides.

Ces dispositifs ne sont donc pas discriminatoires sur le plan de l’origine ou de la nationalité des demandeurs.

Il existe en conséquence une égalité de traitement entre les nouveaux arrivants en Région bruxelloise et les autres citoyens bruxellois.

Constituer une garantie locative, demandée systématiquement par les bailleurs, peut représenter une difficulté majeure pour de nombreux locataires bruxellois y compris pour les bruxellois internationaux. Pour répondre à ces situations, le Fonds du Logement (FLRBC) est chargé d’une mission régionale d’aide à la constitution d’une garantie locative.

L’aide à la constitution d’une garantie locative peut être octroyée sous une double forme :

  • L’octroi d’un crédit à la consommation sans intérêt dont la période de remboursement est de maximum 24 mois (ne peut dépasser la durée du bail) après vérification de la solvabilité du demandeur qui ne peut pas être en défaut de payement pour une somme égale ou supérieure à 1000 euros dans le cadre d’un autre crédit à la consommation ou d’un crédit hypothécaire ;
  • L’intervention du Fonds BRU-GAL qui constitue une alternative au crédit pour les ménages qui rencontrent un problème d’endettement et les ménages dont le niveau de revenus ne leur permet pas de rembourser un crédit en maximum 24 mois et qui paient en contrepartie une cotisation mensuelle variant entre 5 et 31 euros.

Depuis 2022, une réforme du cadre légal a cherché à ouvrir ce dernier dispositif d’aide à de nouveaux publics cibles qui en étaient exclus de la manière suivante :

  • Permettre au mineur étranger non accompagné (MENA) de pouvoir bénéficier de l’aide ;
  • Supprimer l’obligation pour le demandeur de signer un bail de minimum un an et supprimer l’obligation de domiciliation dans le logement (ex. : nombreux étudiants qui signent des baux de 10 mois couvrant l’année académique de septembre à juin) ;
  • Ouvrir l’aide à la constitution d’une garantie locative à l’ensemble des ménages dont les revenus imposables sont dans les barèmes d’accès aux crédit hypothécaires du FLRBC à l’exception des moins de 35 ans, qui bénéficient de plafonds de revenus réhaussés.

https://fonds.brussels/fr/garantie-locative

Référence à la législation :

  • 10 NOVEMBRE 2022. – Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 septembre 2017 organisant une aide régionale à la constitution d’une garantie locative en matière de logement.

06

Une ville propre

Faites de Bruxelles une ville propre où chacun traite l’environnement avec respect.

La propreté de l’espace public est un aspect essentiel d’une ville sûre et saine, tandis que les rues et les parcs propres sont tout de suite plus attrayants et accueillants. La Bruxelles plus propre que nous demandons ne serait pas bénéfique qu’aux habitants mais améliorerait aussi la réputation de Bruxelles auprès des touristes et des voyageurs d’affaire. Nous avons des propositions qui pourraient réduire la quantité de détritus dans l’espace public, et nous suggérons aussi des politiques pour améliorer la manière dont les pouvoirs publics nettoient nos rues.

Des stewards locaux

Promouvoir et soutenir les services de stewards de quartier. Le développement communautaire (community building) est au cœur de la cohésion urbaine et de la convivialité, il alimente un sens d’appartenance et un respect mutuel qui encourage les habitants à mieux prendre soin de leur environnement.

Membre(s) du Gouvernement qui répond(ent)

Alain Maron
Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Transition climatique, de l’Environnement, de l’Énergie et de la Démocratie participative

Réponse

Nous soutenons certains aspects de cette proposition
et pouvons les mettre en œuvre.

Explication

Face au constat dressé dans sa Déclaration de Politique générale 2019-2024, « La propreté de la Région est un élément essentiel de la qualité de vie des Bruxelloises et des Bruxellois. C’est aussi la première image que Bruxelles offre à ses nombreux visiteurs. De nombreux efforts restent à faire. », le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a lancé le processus de co-construction d’une première Stratégie de propreté urbaine en Région de Bruxelles-Capitale. Cette stratégie, baptisée « clean.brussels », a été présentée en juin 2022 et propose 15 mesures emblématiques, parmi lesquelles l’institutionnalisation du rôle de Manager public de Zone. Celui-ci a notamment pour mission d’améliorer la coordination et le suivi des initiatives des différents acteurs (Bruxelles-Propreté, Bruxelles-Mobilité, STIB, communes, SNCB, Régie des bâtiments…), de dresser un état des lieux et d’identifier clairement les responsabilités de chaque intervenant.

Dans l’idée de promouvoir l’engagement des Bruxelloises et des Bruxellois en faveur de la propreté des rues, clean.brussels prévoit également la création d’un réseau d’ambassadeurs de la propreté en Région de Bruxelles-Capitale, en collaboration avec les communes, pour soutenir les actions bénévoles de ramassage de déchets, essentiellement à des fins de sensibilisation des concitoyennes et des concitoyens.

Plus largement, les compétences en matière de propreté urbaine étant partagées, il convient de noter que clean.brussels entend également mettre en place un Conseil de coopération Communes-Région de la Propreté urbaine en instaurant un cadre de dialogue et de coopération structurel entre acteurs du niveau régional et communal.

Informer notre société sur l’économie circulaire

Mieux informer sur les produits que nous pouvons réutiliser ou recycler. Les informations et initiatives relatives à la réutilisation ou au recyclage de matériaux sont actuellement fragmentées et difficiles à trouver, surtout pour les Bruxellois internationaux.

Membre(s) du Gouvernement qui répond(ent)

Alain Maron
Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Transition climatique, de l’Environnement, de l’Énergie et de la Démocratie participative

Barbara Trachte
Secrétaire d’État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Transition Économique et de la Recherche Scientifique

Réponse

Cette proposition est conforme aux mesures existantes
ou à la législation à venir.

Explication

La réforme des collectes des déchets ménagers lancée en Région de Bruxelles-Capitale ce 15 mai 2023 a donné lieu à une large campagne d’information relative au tri et au recyclage des déchets, notamment via des brochures toutes-boîtes et une information multilingue disponible sur le site de l’agence Bruxelles Propreté (https://www.arp-gan.be).

Le site de Bruxelles Environnement offre une information très large sur les possibilités existantes en matière de réduction et de traitement des déchets, mais également sur les lieux et initiatives locales en lien avec le zéro déchet et l’économie circulaire, via son onglet « Agir éco-responsable » (https://environnement.brussels/citoyen/lenvironnement-bruxelles/agir-eco-responsable).

La nouvelle Stratégie régionale de propreté urbaine, clean.brussels (http://www.clean.brussels), suivant son objectif de réduction des dépôts clandestins, amplifiera par ailleurs la promotion de solutions permettant l’évacuation des encombrants et autres déchets particuliers (extension du réseau de Recyparks, amplification des Recyparks mobiles, création d’espaces de donnerie liés aux Recyparks, renforcement du soutien aux repair cafés…

Via la stratégie régionale de transition économique, Shifting Economy (https://shiftingeconomy.brussels), qui vise à transformer l’économie bruxelloise d’ici à 2050 pour qu’elle soit décarbonée, régénérative, circulaire, sociale, démocratique et digitale, une attention particulière est portée à l’économie circulaire, en stimulant les activités économiques permettant le recyclage ou la réutilisation, au travers notamment du parcours d’innovation (innovation journey) en économie circulaire. Celui-ci permet d’accompagner et de soutenir les porteurs de projets dans ce domaine, quel que soit l’avancement de leur projet (proche ou encore loin de la commercialisation). Citons par exemple Circular Innovation (https://innoviris.brussels/fr/program/circular-innovation), un appel à projets d’Innoviris, qui permet aux innovateurs et innovatrices de recevoir un financement pour expérimenter la faisabilité et la viabilité d’une activité innovante de recyclage ou de réutilisation d’un « gisement urbain » / de déchet.

Remplacer les sacs en plastique pour la collecte des déchets

Nous voudrions mettre fin au système de collecte des déchets basé sur le dépôt de sacs plastiques en rue par les habitants. Une solution serait d’installer dans toute la ville de grands conteneurs locaux et accessibles aux habitants.

Membre(s) du Gouvernement qui répond(ent)

Alain Maron
Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Transition climatique, de l’Environnement, de l’Énergie et de la Démocratie participative

Réponse

Nous soutenons certains aspects de cette proposition
et pouvons les mettre en œuvre.

Explication

La proposition de Stratégie régionale de propreté urbaine, « clean.brussels » (http://www.clean.brussels) , prévoit dans sa mesure n°33 d’analyser la collecte des déchets ménagers via des points d’apports volontaires enterrés en Région de Bruxelles-Capitale.

Dans ce cadre, Bruxelles Propreté a récemment publié un marché public ayant pour objet de réaliser une étude des performances de la collecte des déchets ménagers par apport volontaire, et plus précisément, via des espaces-tri dans des contextes urbains comparables à celui de la Région bruxelloise. Ceci permettra d’évaluer les moyens d’optimiser les performances des espaces-tri (comme sont appelés les conteneurs enterrés de Bruxelles Propreté) et d’analyser un éventuel déploiement plus large dans d’autres types de quartiers ou d’habitats sur le territoire bruxellois.

En ce qui concerne le bilan des espaces-tri actuellement installés, des études menées par Fost Plus sur les systèmes enterrés des différentes intercommunales démontrent une qualité de tri moindre que pour la collecte de sacs en porte-à-porte. Des dépôts clandestins sont également fréquemment constatés autour des conteneurs enterrés.

Il n’est toutefois pas envisagé de supprimer les espaces-tri existants. Bruxelles-Propreté poursuivra la mise en place d’espaces-tri enterrés dans le cadre de projets de nouvelles constructions ou de rénovations lourdes qui répondent à son cahier des charges. Bruxelles Propreté a ainsi donné son accord de principe pour une trentaine de demandes d’installation d’espaces-tri.

La généralisation des espaces-tri n’est cependant pas à l’ordre à jour. En plus des problèmes en matière de tri et de propreté, il n’est en effet pas toujours opérationnellement possible d’enterrer des conteneurs à Bruxelles au vu du nombre d’impétrants présents dans le sous-sol de la ville. Et il faudrait par ailleurs supprimer près de 10.000 places de parking si ce mode de collecte était amené à se généraliser en Région bruxelloise.

Renforcer la coordination entre les services régionaux et communaux

Renforcer la coordination entre Bruxelles Propreté et les acteurs communaux du nettoyage des rues. Une meilleure coordination entre Bruxelles Propreté et les autres pouvoirs publics éviterait des situations comme le nettoyage des trottoirs juste avant la collecte des déchets.

Membre(s) du Gouvernement qui répond(ent)

Alain Maron
Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Transition climatique, de l’Environnement, de l’Énergie et de la Démocratie participative

Réponse

Nous soutenons certains aspects de cette proposition
et pouvons les mettre en œuvre.

Explication

Face au constat dressé dans sa Déclaration de Politique générale 2019-2024, « La propreté de la Région est un élément essentiel de la qualité de vie des Bruxelloises et des Bruxellois. C’est aussi la première image que Bruxelles offre à ses nombreux visiteurs. De nombreux efforts restent à faire. », le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a lancé le processus de co-construction d’une première Stratégie de propreté urbaine en Région de Bruxelles-Capitale. Cette stratégie, baptisée « clean.brussels », a été présentée en juin 2022 et propose 15 mesures emblématiques, parmi lesquelles l’institutionnalisation du rôle de Manager public de Zone. Celui-ci a notamment pour mission d’améliorer la coordination et le suivi des initiatives des différents acteurs (Bruxelles-Propreté, Bruxelles-Mobilité, STIB, communes, SNCB, Régie des bâtiments…), de dresser un état des lieux et d’identifier clairement les responsabilités de chaque intervenant.

Dans l’idée de promouvoir l’engagement des Bruxelloises et des Bruxellois en faveur de la propreté des rues, clean.brussels prévoit également la création d’un réseau d’ambassadeurs de la propreté en Région de Bruxelles-Capitale, en collaboration avec les communes, pour soutenir les actions bénévoles de ramassage de déchets, essentiellement à des fins de sensibilisation des concitoyennes et des concitoyens.

Plus largement, les compétences en matière de propreté urbaine étant partagées, il convient de noter que clean.brussels entend également mettre en place un Conseil de coopération Communes-Région de la Propreté urbaine en instaurant un cadre de dialogue et de coopération structurel entre acteurs du niveau régional et communal.

BRUSSELS VOICE 23
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