Membre(s) du Gouvernement qui répond(ent)
Rudi Vervoort
Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l’Image de Bruxelles et du Biculturel d’Intérêt régional
Ans Persoons
Secrétaire d’État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l’Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l’Incendie et l’Aide médicale urgente
Réponse
Nous soutenons tout ou partie de cette proposition
mais ne pouvons pas la mettre en œuvre.
Explication
Le Gouvernement bruxellois (et la majorité au Parlement) soutient la proposition de donner le droit de vote régional à tous les ressortissants internationaux domiciliés à Bruxelles. Le principe figure également dans la déclaration gouvernementale.
La Constitution doit cependant être modifiée pour rendre cela possible, ce qui requiert l’accord des deux tiers de la Chambre des Représentants au niveau fédéral. Un accord national plus large est donc nécessaire.
Dans l’intervalle, et pour répondre à la demande légitime des ressortissants internationaux d’avoir voix au chapitre, certaines initiatives et formes de consultation ont été lancées, notamment via la présente plateforme « Brussels voice » ou le moment de concertation organisé au sein du Parlement bruxellois (voir aussi proposition 3).
Les ressortissants internationaux domiciliés à Bruxelles ont d’ores et déjà la possibilité de voter aux élections communales.