Membre(s) du Gouvernement qui répond(ent)
Rudi Vervoort
Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l’Image de Bruxelles et du Biculturel d’Intérêt régional
Ans Persoons
Secrétaire d’État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l’Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l’Incendie et l’Aide médicale urgente
Réponse
Nous soutenons tout ou partie de cette proposition
mais ne pouvons pas la mettre en œuvre.
Explication
L’introduction du vote obligatoire requiert une modification de la Constitution. (Voir aussi la proposition précédente.)
Les efforts se multiplient pour informer et encourager les habitants de nationalité étrangère à aller voter. Lors des dernières élections communales, en 2018, la Région bruxelloise a ainsi envoyé un formulaire d’inscription à tous les ressortissants internationaux.
En complément, les communes ont également un rôle à jouer dans le cadre des élections communales. Plusieurs communes ont fait des efforts supplémentaires en 2018, Saint-Gilles a par exemple adressé des courriers en 26 langues afin d’informer les électeurs potentiels de leurs droits et de la procédure d’inscription.
Avec un certain succès. La participation aux élections communales des personnes de nationalité étrangère est passée de 26.182 votant en 2012 à 37.232 votants en 2018. La Région et les communes consentiront des efforts durables et supplémentaires pour inviter les habitants étrangers à s’inscrire et à voter.
S’agissant de formation sur le système politique belge et sur leurs droits et devoirs, la Région bruxelloise a mis en place un parcours d’accueil obligatoire et gratuit pour informer et accompagner les primo-arrivants. Ce parcours, obligatoire pour les ressortissants hors UE+ et sauf dispense lors de la première inscription au registre des étrangers avec un titre de séjour de plus de trois mois, consiste en
- Un trajet d’accueil, dans lequel vos besoins sont évalués comme le logement, les revenus, les soins de santé… ;
- Une formation sur la citoyenneté et la société ;
- Des cours de langue française ou néerlandaise si nécessaire https://bewelcome.brussels